Mémorandums
de l'O.B.F.G.
Le mémorandum est un document de base qui reprend toutes les propositions et revendications de l’O.B.F.G. pour améliorer l’accès à la justice et le fonctionnement du système judiciaire.
Il est généralement transmis aux politiques à la veille des élections, pour que ceux-ci aient un aperçu de toutes les mesures que les avocats jugent utiles de prendre pour améliorer l’accès à la justice, le droit à la défense, l’organisation judiciaire, etc.
L’OBFG est en effet compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts, non seulement de la profession, mis aussi et surtout du justiciable.
Ce document est également communiqué à la presse. Pour tous les citoyens ou toute autre les personne concernée par le sujet (étudiant, journaliste, chercheur,…), c’est en outre une intéressante source d’idées et d’information.
Le Mémorandum du 02/04/07
Le dernier mémorandum a été finalisé le 02/04/07. Il contient des propositions et recommandations pour le justiciable et pour l'avocat :
Propositions et revendications pour le justiciable:
- l’accès à la justice
- l’organisation judiciaire
- les droits de la défense et le droit au procès équitable
- l’amélioration de la règle de droit et dès lors de l’Etat de droit
- les demandes propres à l’arrondissement judiciaire d’Eupen
Propositions et revendications pour l’avocat:
- l’amélioration du statut de l’avocat, de sa situation sociale et fiscale
Vous pouvez le télécharger au format pdf (184 kO). Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
