Les règlements
de l'O.B.F.G.
L'O.B.F.G. adopte régulièrement des règlements déontologiques relatifs à la profession d'avocat. Vous pouvez consulter ci-dessous les règlements en vigueur.
Stage et formation professionnelle initiale
Formation permanente, activités préférentielles et spécialisations
Exercice de la profession
Section I : Cabinet, structure d’exercice, présentation à l’égard des tiers
- Cabinet de l'avocat et cotisation à l'ordre
- Exercice en commun de la profession d'avocat
- Plaque professionnelle et le papier à lettres
- Publicité
- Relations des avocats avec les médias
- Saisie du matériel informatique d'un avocat
Section II : Contacts avec les clients
- Usage des technologies de l'information et de la communication
- Blanchiment : recommandation relative à l'application par les avocats de la loi sur la prévention du blanchiment
- Relations de l'avocat avec un tiers déclarant représenter un client ou une partie
- Règlement relatif à l'acceptation et à l'exercice de mandats non judiciaires d'administration, de gestion, de surveillance et de liquidation d'une personne morale de droit privé
Section III : Compatibilité de la profession d'avocat avec d'autres activités
- Compatibilité de la profession d'avocat avec d'autres activités professionnelles
- Collaboration de l'avocat avec des personnes extérieures à la profession
- Avocat syndic d'une association de copropriétaires
Section IV : Procédures
Section V : Médiation
Section VI : Accès au registre national des personnes physiques
Relations avec les tiers
- Protocole d'accord entre les assureurs protection juridique affiliés à l'U.P.E.A. et à l'O.B.F.G.
- Convention cadre sur le stage conclue entre l'OBFG et l'Institut des juristes d'entreprise et contrats-types
- Convention sur la confidentialité des correspondances et des pourparlers entre l'OBFG et l'Institut des juristes d'entreprise
- Protocole d'accord entre le SPF Finances et l'OBFG en cas de représentation de l’Etat en justice par un fonctionnaire
Aide juridique
Fonds de tiers
- Maniement des fonds de clients ou de tiers
- Surveillance des comptes de tiers
- Saisie-arrêt pratiquée entre les mains d’un avocat
Honoraires
- Information à fournir par l’avocat à ses clients en matière d’honoraires, de frais et de débours
- Modalités de paiement des états de frais et honoraires
- Contentieux des honoraires
- Responsabilité financière de l’avocat
Relations avec les confrères
- Code de déontologie des avocats européens
- Succession d’avocats
- Introduction d’une action contre un confrère
- Certification de la conformité des copies de pièce à joindre au pourvoi en cassation
Avocats honoraires
