L'avocat
Combien coûte-t-il ?
Il n’existe pas de barème dans la profession. L’avocat est tenu d’informer son futur client des différents éléments qui vont déterminer le coût de ses services. Par exemple, calcule-t-il ses honoraires sur la base d’un taux horaire ou de manière forfaitaire ? À combien s’élèvent les frais de justice ? Y a-t-il des frais annexes ? Y a-t-il une possibilité d’étalement des paiements ?
Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie du travail qu’il accomplit pour vous. Ce travail englobe notamment :
- il examine avec vous de son dossier et de sa situation juridique
- il vous représente devant les cours et tribunaux
- il effectue un travail intellectuel (rédaction d’actes de procédure, de consultations, recherches, préparation de réunions, assistance lors d’une négociation, etc...)
- il prend en charge un travail administratif lié à la gestion du dossier
L’avocat fixe librement ses honoraires, dans les limites d’une juste modération. L’Ordre des avocats ou les tribunaux peuvent exercer un contrôle sur ses honoraires.
Il les fixe en fonction de divers critères, notamment :
- de la situation financière de son client
- de l’importance du litige
- de son expérience
- de son niveau de spécialisation
- de sa notoriété
- du résultat obtenu, etc...
En principe, les honoraires rémunèrent les services et prestations de votre avocat et ne comprennent pas les frais spécialement exposés par votre avocat pour l'affaire que vous lui avez confiée (tels que frais de déplacement, de courriers spéciaux, de traduction, etc.). Ces frais, appelés débours, sont facturés en plus des honoraires.
Certains avocats distinguent et facturent séparément les frais de secrétariat, tels que par exemple dactylographie, photocopies, téléphone, téléfax et autres frais généraux.
Sachez que votre avocat peut (cela lui est même recommandé) vous demander une ou plusieurs provisions pour couvrir une partie de ses honoraires. Cela vous permet d’étaler la dépense.
