Que coûte un avocat ?
Quels sont les frais de justice ?
Les frais de justice ne sont pas inclus dans les honoraires. Ils servent à payer une série de services découlant d’une procédure judiciaire.
L’avocat peut demander une provision pour le paiement des frais de justice, ou encore vous demander de les verser directement au prestataire de service concerné (l’huissier de justice par exemple). Ces frais peuvent couvrir :
Les droits de greffe
Toute affaire peut entraîner le paiement d’un droit de greffe, d’une mise au rôle, d’un droit de rédaction, de frais de copies, d’expédition, etc.
Les frais d’huissier
Introduire une affaire devant un tribunal, porter un jugement à la connaissance d’une partie, faire courir un délai de recours, exécuter une décision, pratiquer une saisie, sont des missions réalisées par un huissier de justice et il doit bien sûr être payé pour cela. Les tarifs des actes des huissiers de justice sont fixés par la loi.
Les frais d’expertise
Il arrive qu’un tribunal ordonne une expertise. Il détermine qui devra faire l’avance, et supporter à l’issue de la procédure, les frais d’expertise.
