Que coûte un avocat ?
Qui perd, paie ?
Cette question recouvre en fait deux sous-questions :
- Si vous gagnez votre procès, qui paie les honoraires de votre avocat?
- Récupérez-vous aussi les frais de justice ?
Il existe, dans le jargon juridique, un terme très barbare : la répétibilité. À partir du 1er janvier 2008, la partie qui perd un procès sera condamnée au paiement d’une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais et honoraires de l’avocat de la partie gagnante.
Ces indemnités sont fixées par arrêté royal, selon le type de procédure. Toutefois, le juge dispose d’un pouvoir d’appréciation, qui lui permet de fixer l’indemnité en tenant compte notamment de la situation financière des parties et des éléments de la cause.
Quant aux frais de justice, la réponse est oui : vous pouvez les récupérer. Mais la décision dépend du juge. En effet, à l'issue de la procédure, c’est le juge qui détermine qui devra supporter les frais de justice.
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L’assurance de protection juridique
L’avocat doit demander à son client lors du premier entretien s’il ne bénéficie pas d’une assurance de protection juridique lui permettant de faire prendre en charge les honoraires par la compagnie d’assurances.
