L'avocat
Et si ça se passe mal ?
Votre avocat ne répond pas à vos courriers ou ne vous donne pas les explications que vous demandez ? Vous estimez que votre avocat n’a pas tenu compte de certains éléments importants de votre dossier ? Votre avocat semble négliger votre dossier ? Vous n’êtes pas d’accord avec ses honoraires ?
Vous ne devez pas hésiter à lui en parler ouvertement. Si ne parvenez pas à vous entendre lors d’un dialogue avec lui, vous pouvez écrire au bâtonnier du barreau auquel il appartient.
Quels sont vos recours ?
- Le bâtonnier transmet votre plainte au conseil de discipline, qui convoque l’avocat. Vous serez informé de la date de l’audience et vous pourrez y expliquer votre position.
- Le bâtonnier vous informe qu’il classe la plainte sans suite. Vous pouvez contester cette décision dans un délai de 3 mois par lettre recommandée adressée au président du conseil de discipline.
- Le bâtonnier ne donne pas suite à votre plainte dans un délai de 6 mois. Vous pouvez alors adresser celle-ci directement, par courrier recommandé, au président du Conseil de discipline.
Vous êtes en désaccord avec votre avocat sur le montant des frais et honoraires ?
À nouveau, nous vous recommandons d'en parler ouvertement. Un dialogue permet souvent d’éliminer des malentendus et de trouver une solution.Si le désaccord subsiste, des modes de règlement du conflit existent au sein des Ordres :
- L'estimation d'honoraires : elle est effectuéee par un avocat désigné par le bâtonnier, et peut être produite devant les tribunaux qui apprécieront.
- La conciliation préalable : un représentant de l'Ordre tente en une seule séance, de concilier les parties de manière informelle pour dégager un accord.
- La médiation d'honoraires : un avocat médiateur suggéré ou non par le bâtonnier tente de mettre les parties d'accord sur le litige d'honoraires qui les oppose.
- L'arbitrage d'honoraires : un ou trois arbitres avocats sont désignés, qui décident des honoraires dus. Leur sentence est contraignante.
- L'avis du tribunal : le litige peut être porté devant les tribunaux qui selon l'usage demanderont au conseil de l'Ordre un "avis sur honoraires". Les parties peuvent faire valoir leur point de vue sur cet avis, et c'est le tribunal qui tranche.
Ainsi, il procède à une enquête ou désigne un enquêteur. Celui-ci vous entendra de même qu'il entendra l'avocat qui fait l'objet de l'enquête.
A l'issue de cette enquête, le bâtonnier décide s'il y a lieu de faire comparaître l'avocat devant le conseil de discipline.
Consultez le guide pratique de la procédure disciplinaire (pdf - 108 kO).
Consultez la liste des Conseils disciplinaires.
