La médiation
Combien ça coûte ?
Oui, la médiation a un coût. Celui-ci est réparti en principe à parts égales entre les parties, sauf accord contraire de celles-ci, ou décision du juge.
En général, un taux horaire est fixé et discuté dès la première séance avec le médiateur. Un pourcentage défini au préalable sur l’enjeu du litige peut également être prévu dans le cas d’affaires évaluables en argent.
Des frais d’ouverture de dossier, de secrétariat, de déplacements, de communication seront également dus.
Que faire en cas d’impossibilité financière ?
Le coût de la médiation peut être pris en charge par l'assistance judiciaire lorsque les revenus des parties rentrent dans les plafonds légaux.
De tout temps, le barreau a prêté son concours aux personnes qui ont des difficultés à faire face aux frais et honoraires de leur avocat. Jadis appelée pro deo, cette assistance s’appelle aujourd’hui "aide juridique".
Rendez-vous dans notre rubrique dédiée pour en savoir plus au sujet de l'aide juridique.
Quelle est la durée d'une médiation ?
Le temps de la médiation dépend de la nature et de la difficulté des questions à régler. En général, il faut compter six à dix sessions d’une heure (et demie).
En médiation familiale, ces sessions sont espacées de huit à quinze jours. En médiation civile et commerciale, elles peuvent être concentrées en une ou plusieurs journées.
L’agenda et la fréquence des sessions sont discutés tout au long du processus.
