La médiation
Comment ça marche ?
Le choix du médiateur appartient aux parties. En effet, comme la médiation est un processus volontaire, il est important que les personnes impliquées puissent elles-mêmes choisir un médiateur qui bénéfice de leur confiance.
Les 5 étapes de la médiation
La médiation peut être entamée à tout moment, indépendamment de toute autre procédure. Pour gérer le conflit de la façon la plus constructive, elle suit cependant un processus en 5 étapes qui peuvent être résumées comme suit:
- Un premier entretien d’information
- La récolte des informations
- Les négociations
- L'accord écrit
- L'homologation
Le médiateur informe les parties des « règles du jeu » ( volonté, bonne foi, respect, confidentialité, honoraires et frais, suspension des procédures judiciaires) et des autres possibilités de gestion de conflits. Il remet aux parties le protocole de médiation qui résume ces principales règles.
Après avoir accepté le cadre de fonctionnement de la médiation, les parties exposent chacune leur situation.
Le médiateur récolte les informations sur le litige, clarifie les points de vues, résume les points d’accords et de désaccords et, grâce à sa qualité de tiers neutre, veille à créer un climat de confiance pour rendre possible les négociations.
Après avoir dressé l’inventaire des questions à régler, les parties recherchent et ébauchent, avec le médiateur, les meilleures solutions possibles aux différends qui les opposent.
Après avoir vérifié les implications juridiques, fiscales, financières, personnelles de leurs décisions respectives, l’accord est rédigé par le médiateur ou par les conseils. Ce sera l’aboutissement du processus.
Au terme de la médiation, les avocats des parties ou les parties elles-mêmes peuvent faire homologuer (reconnaître) l'accord intervenu par un tribunal. L’homologation signifie que le juge prend acte de l’accord de médiation des parties, qui devient authentique. C'est à dire qu'il a la même force qu'un jugement.
Et si l’accord n’est pas respecté ?
Si l'une des parties ne respecte pas ses engagements, l'autre peut faire appel à un huissier. Mais avant d’engager des frais d’exécution forcée, il convient qu'elle invite la partie en défaut à exécuter volontairement ses obligations.
Le médiateur peut aussi être consulté a posteriori, si des changements surviennent ou si des difficultés apparaissent lors de la mise en œuvre de l’accord.
Et si la médiation échoue ?
Les parties s’engagent à ne pas divulguer ce qui se dit dans le cadre de la médiation, et le médiateur est tenu au secret professionnel. Si aucun accord ne peut être trouvé, les autres recours (procédure judiciaire) demeurent ouverts.
L’avocat, acteur de la médiation ?
On ne transige bien que si on dispose de cet éclairage juridique adéquat. Et dans la mesure où la médiation va déboucher le plus souvent sur une transaction, il n'est pas envisageable que les parties n'aient pas été éclairées sur leurs droits.
C'est pourquoi les avocats, dans leur mission traditionnelle, ne sont pas absents de la médiation. Et donc, si elles le souhaitent, les parties sont assistées par leur avocat.
Ainsi, avant la signature de l’accord, il est recommandé de le faire relire par son avocat.
